Conditions Générales de Vente - Vert de Gascogne

CGV - Vert de Gascogne

Cette page définit les conditions générales régissant la vente et la livraison par Maralga & co, propriétaire du site "vert-de-gascogne.fr" ci-après dénommée « le Vendeur », à l'utilisateur du présent site, donneur d’ordre ou son représentant, ci-après dénommé « l’Acquéreur », d’objets et supports divers, ci-après dénommés « les Produits ».

A défaut d’accord contraire écrit du Vendeur, ces conditions prévaudront dans l’acceptation de la commande par le Vendeur sur toutes conditions d’achat de l’Acquéreur ou sur tout document émanant de ce dernier.

Toute commande émise par l’Acquéreur emporte acceptation de sa part, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente. S'agissant d'une commande par le moyen d'un site internet, conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement et la pleine et entière acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique. 

ARTICLE A - FORMATION DU CONTRAT DE VENTE - ANNULATION

1- Toute commande de Produits par l’Acquéreur, par l'intermédiaire du site internet du Vendeur, doit se faire au moyen d’un formulaire de commande en ligne dûment rempli et validé par l’Acquéreur. Toute commande remise dans les conditions définies précédemment au Vendeur fera l’objet de sa part d’une acceptation écrite par courrier, par fax, ou le plus souvent par e-mail. Nous nous réservons, sous un délai de 72 heures après cette acceptation, le droit de refuser une commande s'il apparaissait qu'il s'agisse d'une action frauduleuse à notre encontre ou si cette commande provenait, selon notre point de vue, d'une source non acceptable. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'Acquéreur est réputé satisfaire aux obligations légales en tant qu'acheteur.

2- L’annulation par l’Acquéreur d’une commande,  sauf si elle entre dans le cadre de l'application du droit de rétractation, entraîne versement par ce dernier au Vendeur de 45% du montant intégral du prix de vente à titre de dommages et intérêts. Aucune commande ne pourra être annulée après confirmation de celle-ci par le Vendeur,  sauf si elle entre dans le cadre de m'application du droit de rétractation, sous peine de verser au Vendeur 100% du montant intégral du prix de vente à titre de dommages et intérêts.

ARTICLE B - DROIT DE RETRACTATION 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

1- Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par, à votre choix :

- courrier postal adressé à MARALGA & CO SAS - 1767 Route de Gamot - 46220 PRAYSSAC

- courrier électronique adressé à maralgaATvert-de-gascogne.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, mais ce n'est pas obligatoire.

2- Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de MARALGA & CO SAS - 1767 Route de Gamot - 46220 PRAYSSAC

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Décrire le bien/la prestation de service, commandé le (indiquer la date de commande) et reçu le (indiquer la date de réception)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) - Uniquement si notification sur support papier / télécopie

Date

(*) Rayer la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

3- Conséquences du droit de rétractation

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à MARALGA & CO SAS - 1767 Route de Gamot - 46220 PRAYSSAC, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou un autre moyen à notre convenance, ce moyen de remboursement n'entrainant, en tout état de cause, aucun frais supplémentaire pour vous.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

4- Exception au droit de rétractation

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés et/ou ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui est notamment le cas des liquides pour cigarette électronique)

- les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés par le consommateur après la livraison.

- biens indissociables d'autres articles (ex. télécommande pour un téléviseur)

ARTICLE C - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

1- Les Produits vendus sont livrés au domicile de l’Acquéreur, dont l’adresse figure sur le formulaire de commande ou, sur sa demande, en tout autre lieu. Le Vendeur détermine à sa guise les modalités de transport jusqu’au lieu de livraison en respectant, autant que faire se peut, les éventuelles instructions laissées par l'Acquéreur.

2- Dès la remise des Produits au transporteur, nonobstant les modalités de livraison définies au §B1, les risques de perte, de détérioration et tous risques de responsabilité liés à l’existence ou à l’utilisation des Produits, en particulier pendant le transport, passent à l’Acquéreur. (Ce paragraphe ne s'applique pas au consommateur personne physique)

3- L’Acquéreur doit contrôler les expéditions à l’arrivée. En cas de dégradation ou de spoliation au cours du transport, l’Acquéreur se charge de faire toutes réserves à l’encontre du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la réception des Produits. Une copie de ce courrier devra également être adressée, dans les mêmes conditions, au Vendeur.

4- Sauf disposition contraire écrite et expresse du Vendeur lors de l’acceptation de la commande, les délais de livraison s’entendent à compter de la date de l'acceptation de la commande par le Vendeur ou de la date de confirmation du Bon à Tirer par l'Acquéreur en cas de vente de produit avec une personnalisation. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de vol ou d'intempéries. Un retard de livraison ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou/et pénalités de retard.

4- Si toutefois un retard de livraison excédait soixante jours, l’Acquéreur pourrait exiger par lettre recommandée que la livraison intervienne dans les trente jours sous peine de résiliation du contrat de vente sans indemnités ni formalités. (Ce paragraphe ne s'applique pas au consommateur personne physique). 

ARTICLE D - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1- Les prix des Produits sont ceux indiqués sur les tarifs du Vendeur en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acquéreur. Ils s’entendent en Euros, TTC, départ locaux du Vendeur, pour une livraison en France métropolitaine et CE, HT, départ locaux du vendeur, pour une livraison dans le reste du monde (Taxes locales et frais de douanes éventuels en sus, selon réglementation du pays de livraison).

2- Le prix de vente est payable dans sa totalité, toutes taxes comprises, à la commande. Les moyens de paiement possibles sont affichés dans le cadre du processus de commande en ligne.

3- Tout montant non acquitté par l’acquéreur à sa date d’échéance portera de plein droit, après mise en demeure, intérêts de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur, majoré de cinq points, jusqu’au jour du paiement effectif. En outre, le défaut de paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit la déchéance du terme pour toutes sommes dues par l’Acquéreur dans le cadre de ses relations avec le Vendeur. Pour être considérés comme libératoires à l’égard du Vendeur, tous les versements devront être effectués exclusivement par chèques bancaires établis à l’ordre de Maralga & co ou par virements effectués sur le compte bancaire de Maralga & co, ou par paiement en ligne sur le site sécurisé de notre(nos) partenaire(s) bancaire(s).

4-  Le Vendeur reste propriétaire des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’Acquéreur (Loi n° 80-335 du 12-05-1980).

ARTICLE E - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITE

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

1- Responsable de traitement : Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MARALGA & CO SAS, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

2- Finalités de la collecte et du traitement des données : Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

3- Destinataires des données à caractère personnel : Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

4 - Vos droits : Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service client de MARALGA & CO SAS dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

5- Cookies : Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants, liste de souhaits, fonction de comparaison de plusieurs produits, sauvegarde du panier, identification d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Ce consentement est sollicité par l'affichage d'un pop-up lors de votre première connection au site. Par ailleurs, vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant selon votre souhait votre dispositif de connexion (Voir le guide d'utilisation de votre navigateur internet).

6- Prospection commerciale par courriel : Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez, à tout moment nous le faire savoir par l'un des moyens suivants, cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel, envoyer un mail à cette fin à maralgaATmaralga.fr, dans votre espace client décocher la case correspondante dans la rubrique Newsletter.

ARTICLE F - INFORMATION SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site du Vendeur. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

ARTICLE G - GARANTIE

1- Les Produits objets du présent contrat de vente sont garantis contre tous vices cachés dans la limite des dispositions légales et pour autant qu’il y ait réclamation immédiate formulée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Vendeur. Les réclamations pour non-conformité du Produit commandé aux spécifications visées dans l’acceptation de la commande par le Vendeur, vices apparents, malfaçons doivent être adressées au Vendeur par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent la livraison.

2- Toutes malfaçons et vices cachés doivent être constatés contradictoirement par l’Acquéreur et le Vendeur. Lorsqu’ils sont ainsi constatés, le Vendeur pourra, à son choix, soit les réparer, soit reprendre les Produits pour les remplacer. Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit du Vendeur. En aucun cas, l’Acquéreur ne pourra résilier le contrat de vente pour malfaçon ou vice des Produits.

3- De convention expresse, les variations mineures de qualité, poids, couleur, finition ne sont pas considérées comme des malfaçons. Les dégradations dues à une usure normale des Produits livrés ou liées à une utilisation non conformes aux prescriptions d'emploi ne sont pas garanties. Le défaut ou l'absence des piles ou batteries ne pourra pas être imputé au Vendeur.

4- Les représentants ou préposés du Vendeur ne sont pas habilités à recevoir une quelconque réclamation au titre du présent article. Les informer n’interrompt pas le délai de réclamation auprès du Vendeur et ne saurait en aucun cas engager ce dernier.

ARTICLE F - FORCE MAJEURE - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1- La responsabilité encourue par le Vendeur à quelque titre que ce soit en vertu de la vente des Produits, et en particulier en raison de l’inexécution de l’une quelconque des dispositions des conditions générales ou particulières de vente, ne pourra en aucun cas être supérieure dans son montant au prix de vente du Produit concerné. Aucun chef de responsabilité ne pourra être invoqué à l’encontre du Vendeur après l’expiration d’un délai de six mois, hors application éventuelle de la garantie légale, à compter de la date du transfert de risques tel qu’il est défini au §C.

2- Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour son manquement dû à un cas de force majeure. Tous événements hors de contrôle du Vendeur, en particulier grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie, de moyens de transport, catastrophes naturelles, incendie des usines, fait du prince ou autres, constituent un cas de force majeure. L’exécution du contrat de vente est alors retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure. Si ce dernier se poursuit au-delà de six mois le contrat peut être résolu sans qu’une quelconque indemnité soit due à l’Acquéreur par le Vendeur.

3- L'Acquéreur est expressément informé que Maralga & Co n’est pas le fabricant des produits commercialisés sur le site vert-de-gascogne.fr. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'Acquéreur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l'intrusion, le virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE G - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, AVIS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou d'une toute autre façon (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média toutes ces participations que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, sans que nous ayons une quelconque obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de notre site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE H - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

- à des fins illégales,

- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part,

- pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique,

- pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties,

- pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap

- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs,

- pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet en général,

- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui,

- pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource),

- à des fins obscènes ou immorales,

- pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de nos services ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE I - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE J - DISPOSITIONS DIVERSES

Le contrat de vente est soumis et interprété selon la Loi française. Si, par faute de dispositions légales, certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient dépourvues de validité, les autres dispositions continueraient à produire leur effet à l’égard des parties et des tiers.

L’Acquéreur ne peut pas, sans accord préalable écrit du Vendeur, céder tout ou partie de l’ensemble de ses droits ou obligations du fait du contrat de vente à un tiers quel qu’il soit.

Tout litige ou contestation afférents à l’exécution du contrat de vente pourra, au choix du Vendeur soit relever du Tribunal de Commerce du siège de la société, soit être résolu par l’Arbitrage.

 

Conditions générales de Vente à jour au 16 janvier 2023